J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020429A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000 :
M. Morillon (Philippe, François, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord) ;
Le retrait de M. Poissonnier (André, Toussaint, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Brocard et Philippe Morillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».